Les Aktionen Gratuiten Gesicht Aux-Aktienoptionen Face aux Aktienoptionen, la Distribution Dactions Gratuiten, Rendue möglich par lamendement Balladur du 31 deacutecembre 2004, pourrait peut-ecirctre constuer une alternative. Le point sur ces deux outils de reacutemuneacuteration ergänzende avec deux avocats. Les Aktionen Gratuiten Elles ne prsentent aucun risque pour le salari et sont donc un vrai Bonus, contrairement aux stock-Optionen qui ne dgagent une valeur quen cas de hausse des cours boursiers. Annonces deux ans avant dtre attribues au salari, les Aktionen gratuites sont ensuite bloques deux annes supplmentaires avant dtre dfinitivement disponibles. Cest au terme de ces quatre annes que le salari peut alors les cder sil le souhaite. Avantage du dispositif. Le dtenteur ne sera auf der Welt. Et aucun Moment du processus il ne met la main la poche. Il peut savrer difficile, voire quasiment unmöglich dans une entreprise non cote, de revendre ses Aktionen. quot Celine Rang Les Aktionen gratuites sont taxes deux titres. Dabord sur le gewinnen dacquisition, hauteur de 41 (30 au titre des impts et 11 des prlvements sociaux), puis sur les plus-Werte ventuelles ralises lors de la cession, hauteur de 27. Celine Rang, avocate associe au Kabinett Bignon Lebray et Associs. Rappelle quil y a possibilit dimputer la moins-Wert de cession ventuelle sur le gewinnen dacquisition et dviter ainsi dtre impos sur la base dun gewinnen qui sest rduit. Auf vite donc toute perte, mme en cas de dgringolade du cours de laction. Un seul bmol, cocirct salari, lintrt du dispositif est fonction de la liquidit des Handelns. Et, dans certains cas, il peut savrer difficile, voire quasiment unmöglich dans une entreprise non cote, de revendre ses Aktionen rappelle lavocate. Autre Punkt, la possibilit sera offerte dutiliser les Aktionen gratuites pour alimenter un Plan dEpargne Entreprise (PEE). Les sommes verse seront alors exonres dimpts sur le revenu pour le salari, bedingung que ces Aktionen gratuites soient verteilt de faon homogne aux salaris de lentreprise. Les stock-Optionen Les stocks-Optionen ne sont pas un cadeau, mais einfachheit un tarif prfrentiel pour un achat diffr dactions. Il est donc tout fait möglich de ne rien gagner du tout Par ailleurs, die Besteuerung est diffrente. Si, au terme des quatre annes dindisponibilit, qui repreacutmitte le dlai minimaler lgal pour bnficier du rgime soziale und fiscal de faveur, le salari dcide dexercer ses Optionen und de revendre ses titres immdiatement, il naura en fait jamais t actionnaire de sa socit et naura Pris aucun risque financier Ses gewinnt dacquisition seront alors imposs 41 Si, au contraire, le salari dcide de garder ses Aktionen au moins deux ans au-del du dlai de quatre ans, il devient alors effectivement actionnaire und bnficie dun taux dimposition qui retombe 27. Les Aktionen Gratuiten Lentreprise dispose de deux modalits pour dbloquer des action gratuites. La premire consiste racheter des action et les redistribuer aux salaris. Elle ein un cot, mais les sommes dpenses sont dduites de lassiette fiscale. La seconde possibilit consiste mettre de nouveaux titres au travers düne augmentation de capital qui nengendre aucun cot associ lopration, autre quadministratif. Toutefois, si lopration semble transparente, elle entrane mcaniquement une verdünnung de capital et donc un cot direkt pour les actionnaires. Dans les deux cas, la lgislation fixe un plafond dission 10 du capital social de lentreprise. Enfin, si ces Aktionen gratuites sont verteilen de faon homogne aux salaris de lentreprise et quil existe un PEE, les sommes verse seront alors dductibles de limpt sur les socits. Mais dans ce cas, les Aktionen gratuites ne jouent plus aucun rle dans une politique salariale de diffrenciation. La vraie diffrence entre Aktionen gratuites et stock-Optionen se situe dans la philosophie de chacun des deux dispositifs. Seacutebastien Rodriguez Ein Gewinn quivalent pour le salari, le dispositif des Aktienoptionen oblige logiquement mettre plus de titres que le dispositif des action gratuites. Toutefois, alors que les Aktionen gratuites sont donnes, les stocks-Optionen sont vendues tarif prfrentiel. Ainsi, le cot final pour lentreprise Düne Aktion gratuite quivaut, par beispiel, la Verteilung de trois stock-Optionen qui bnficieraient dun rabais de 33. En-Schluss La vraie diffrence entre Aktionen gratuites et stock-Optionen se situe plutt dans la philosophie de chacun des deux dispositifs, explique Sbastien Rodriguez, avocat au Kabinett Bignon Lebray et Associs. Dans la plupart des cas, le mcanisme des stock-Optionen fonctionne comme une prime de rsultat avec une forte kapitur fidliser les collaborateurs qui peuvent perdre leurs stock-optionen en cas de dission ou de lizenzierung au cours des quatre annes dindisponibilitquot. Limposition des stock - Optionen Le rgime fiscal des Aktienoptionen unterscheiden Trois-Typen de Gewinne diffrents. Le rabais, la plus-Wert dacquisition, et lventuelle plus-value de cession. Cest la diffrence entre le prix de laction, le jour de lattribution de loption, und le prix auquel elle est reacuteellement acquise. Lors de lattribution des Aktienoptionen, il est effektives tregraves frquent que le prix dacquisition soit infrieur au cours du march. Le cours dacquisition thorique est donc infrieur au dernier cours du titre. Ce rabais est alors soumis agrave limpocirct sur le revenu Toutefois, 5 de la valeur de laction au cours actuel doivent tre soustraits auto elle est soumise des cotisations sociales (pour les Optionen Attribute entre le 1er janvier 1990 und le 30 juin 1993, le taux est de 10). Prenons lexemple Düne Option Attribut le 01012002 et leve le 01022007. Le prix dattribution de laction eacutetait le 1er janvier 2002 de 7 euros, alors que sa valeur relle cette datum tait de 11 euros. Le rabais consenti est donc de 4 euros Le bnficiaire de loption devra dclarer, au titre des revenus de lanne 2007, la somme de 3,45 euros 4- (11x 5) paraktion. Raquo La plus-Wert dacquisition Une fois loption leve, vous devenez propritaire des Aktionen un prix dacquisition nettement infrieur au cours du march, le jour de lacquisition. Cette diffrence entre le prix de laction, le jour de la leve de loption, et Sohn prix, le jour de lattribution de loption, entsprechen agrave la plus-Wert dacquisition. Sohn rgime dimposition dpend alors de la Datum dattribution de loption. Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995 Les options sont soumises au rgime des plus Werte mobiles au taux de 26 si vous franchissez le seuil de cession de 20.000 euros. Le dlai dindisponibilit est alors de 5 ans. Si loption at attribue entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, et si le seuil de cession de 20.000 euros est atteint, le bezahlbare choisit entre le rgime des plus Werte mobilires au taux de 40 (prlations sociaux enthalten) et limpt sur le Revenu au titre des traitements et salaires. Le dlai dindisponibilit est galement de 5 ans Dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000. Lindisponibilit est alors de 4 ans. Pass ce dlai, les plus Werte sont auferlegt au taux de 40 jusqu 152.500 euros, puis 50 au-del (prlvements sociaux inclus). Si le dtenteur des Optionen les conserve encore deux annes supplmentaires, le taux dimposition tombe alors agrave 26 en dessous de 152.500 euros et 40 au-del de ce montant. Et si la cession intervient avant lchance de la priode dindisponibilit, la plus-Wert dacquisition est soumise, comme un salaire, limpt sur le revenu. Toutefois, cette Besteuerung ne sapplique pas en cas de licenciement, mise la retraite, dcs ou ungültig. La plus-Wert dacquisition est, dans ces Situationen, soumise au rgime des plus-Werte mobilires. Ein Titer dexemple, gießen Sie une cession de 40.000 Euro agrave ce jour, la fiscaliteacute est la suivante. - Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995, limposition sera eacutegale agrave 10.400 euros. - Si lattribution a eu lieu entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, limposition seacutelegravevera agrave 16.000 euros. Si vous choisissez decirctre imposeacute au titre des traitements et salaires, vous devrez appliquer le baregraveme de lIR. - Enfin, dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000, limposition sera de 16.000 euros et de 10.400 euros si vous avez conserveacute vos Aktionen plus de deux ans apregraves la date dindisponibiliteacute de quatre ans. Raquo La plus-Wert de cession Elle entsprechen agrave la diffrence entre le prix de cession de laction et son prix dacquisition. Elle est impose selon le rgime des plus-Werte mobilires au taux de 27 (prlvements sociaux de 11 enthalten) si le seuil de cession de 20.000 Euro pour lensemble de votre portefeuille est dpass. Pour une cession de 40.000 euros, limpocirct ducirc sera donc de 10.800 euros Offres demploiVous tes ici. Accueil Outils juridiques Anmerkungen juridiques COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE DAKTIONEN ET STOCK OPTION COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE DAKTIONEN ET STOCK OPTION Ces dernires annes, des mesures destines faciliter laccs, pour certains salaris, la qualit dassoci de la socit qui les emploie se sont multipliziert und konsolidiert dans le temps . Ein leffet dintresser, et par consquent dintgrer, plus prcisment, un cadre salari düne entreprise au capital de la socit, il existe actuellement, dans larsenal lgislatif franais, deux procds juridiques attractifs, savoir loption dachat dactions (Aktienoptionsplan I) et lattribution gratuite Abweichungen (II). Ils procdent chacun du mme mode opratoire, leur diffrence rsidant essentiellement dans les modalits financires und le cumul de certains dlais. En consquence, nous excluons volontairement de notre analysieren les ouvertures de capital caractre collectif, sagt que les PEE, les modalits de larticle L. 225-129 VII alina 1 du Code de commerce 8230 qui ne sauraient trouver Anwendung dans notre Hypothese. Direktion ente du systme nord-amriciain, plus connu sous le nom de Aktienoptionsplan, et Einleitung par la loi n70-1322 du 31 dcembre 1970, et plusieurs fois remani depuis lors, ce systme permet une certaine catgorie de salaris dacheter, des bedingungen Betrachtet komme avantageuses, sinon pralablement tablies, des action de la socit. Le mcanisme se prsente de la manire suivante: Après autorisation de lassemble gnrale extraordinaire de la socit, la direction de cette dernire offre la catgorie de salaris nonce le droit Dacheter des Handelns un prix dtermin, immaterieller Anhänger la dure doption dachat. Durant ce dlai doption, les salaris peuvent acqurir, la date quils auront dcide librement, les Aktionen qui leur sont rserves, au prix convenu. Ainsi, en cas de hausse de la valeur de laction, ils auront Besitz des Handelns moyennant un prix infrieur au marsch. Salaris et dirigeants sociaux, sous surees rserves quil nest pas opportun de signaler dans cette beachten. Les Salaris peuvent appartenir une certaine catgorie vise par lassemble gnrale extraordinaire. En lespce, il faudrait envisager de circonscrire lattribution aux seuls cadres dirigeants de la socit ou plus prcisment encore aux seuls cadres supursurs investis dun pouvoir de dcision et de richtung en matire commerciale. - Seuil de Teilnahme: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme doption dachat, ses salaris, jusqu 10 du kapital soziale. Cette verschreibungspflichtige deklamationsanfällige appartient lassemble gnrale extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. Lassem gnrale, runie en la forme extraordinaire und statuant aux mmes bedingungen, untersuchen et dtermine le primtre de loctroi (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit und pourcentage dactions vises par la mesure cependant elle peut dlguer ces critres aux dirigeants sociaux). Elle se prononce aprs vortrag du Commissaire aux comptes lequel doit donner son avis sur le prix arrt par lassemble Aux termes de sa dcision, lAGE dlgue les formalits daccomplissement aux dirigeants sociaux. Lesquels doivent sexcuter und mettre en place, sur dlgation, le plan doption, dans un dlai imparti par lAGE et qui ne peut dpasser 38 mois. Chaque anne, les mandataires sociaux devront faire connatre un rapport spcial relatif lexcution de leur dlgation dans le cadre du plan doption (devoir dinformation). Dans un second temps Les dirigeants sociaux doivent donc mettre en platz le plan doption, dans le dlai imparti par lAGE. Une fois mis en place, il est irrvocable. Ds lors que lage ne sest pas prononce sur les critres, les dirigeants sont amens dterminer le primtre de loption (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit und pourcentage dactions vises par la mesure). Dans le dlai de mise en Ort fix par lAGE, les mandataires tablissent galement le dlai dans lequel est enferme loption dachat. Savoir la priode durant laquelle le ou les salaris viss par le plan sont libres dacqurir les Aktionen au prix fix. Ce dlai est librement fix par les dirigeants. W Dans un troisime temps. Le salari vis par le plan est libre, linstant quil ein choisi, de Hebel loption dachat qui lui ein t octroye dans le dlai ci-dessus. A la date de la leve, il devient proprioire des Handelns qui lui ont t rserves et jouit de tous les droits attachs (droits financiers droit aux dividendes droits politiques droit de abstimmung aux assembles droit dinformation und Kommunikation dans les Bedingungen lgales). Durant le dlai doption, avant la leve de celle-ci par le salari, ces droits avaient t neutraliss. Le prix dachat est celui Initialisierung fix. Ich bin ein bisschen, ich bin ein bisschen, ich habe mich gefühlt. Dans un quatrime temps. Le salari jouit de tous les droits et prrogatives fügt aux Aktionen, sans pouvoir les revendre. En effet, un nouveau dlai simpute, Durant lequel les Aktionen Attribute sont unaufdringlich. Ce mcanisme ein pour finalit dintresser le salari la marche des affaires sociales, und de constuer un noyau dur dassocis. Ce noyau permet de stabilisator le capital soziale pour un temps donn Ce dlai ne peut excder 3 ans. Les dirigeants sociaux peuvent encore dcider de ne pas instituer de dlai dincessibilit. Enfin, dans un dernier temps. Lissue de cette priode de neutralisierung des ventes daktionen ayant t inscrites dans un plan doption, le salari est libre de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses Aktionen au Moment quil juge opportun, et notamment linstant o la valeur des Aktionen sera suprieure au prix dachat. Die Serena Ameni Amen Raliser Une Plus-Wert qui peut tre analysieren comme un complment substantiel de rmunration. Le schma ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computation des diffrents dlais: j Dlai doption dachat durant lequel le salari ein toute Breitengrad pour Hebel loption dachat. Dlai librement fix par les mandataires sociaux K Datum de la leve doption. Le Salari achte les Aktionen au prix convenu. Prix vers la socit L dlai durant lequel le salari jouit de ses Aktionen sans pouvoir les revendre. 3 ans au plus. M Instant o le salari revend ses Aktionen. Eine loccasion de la leve de loption, cest - dire au moment de lachat des Handlungen, le salari ralise une plus - Wert dacquisition qui se dfinit comme lavantage Korrespondent la diffrence entre la valeur relle de laction au Moment de la leve de loption et le Prix dachat initialement arrt et rellement vers. Cette plus-Wert est en principe auferlegen dans la catgorie des traitements et salaires (TS). Ainsi, la diffrence financire gnre par loption est intgre aux revenus du salari sur lesquels est appliqu le Koeffizient progressif dimposition auquel il est soumis raison de son revenu. Ceci a pour effet, ventuellement, de le faire franchir une ou plusieurs tranchen dimposition. Cependant, si les Aktionen revtent la forme nominative et si ces Aktionen sont revendues plus de 4 annes aprs la date dattribution de loption, la plus-Wert dacquisition est impose au taux de 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS), pour la Fraktion infrieure 152.500 et de 51 (40 11) pour la tranche supplmentaire En revanche, ces taux sont ramens respectivement 27 (16 11) et 41 (30 11) si, aprs avoir lev son Option, le bnficiaire ein konserv ses titres Anhänger au moins 2 ans (Soit 4 ans compter de lattribution de loption 2 ans de Konservierung des titers 6 ans). Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession und le prix dachat au moment de loption. Ces Auflagen sur plus-Werte sont exigibles la cession des droits sociaux. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une Option bei consentie hauteur de 100 par action, que le salari achte, tandis que leur valeur vnale, au jour de la leve doption est 130, la plus-Wert dacquisition est Sturm 30 (130 100 30). - Si les Aktionen sont revendues avant 2 ans, les 30 par action seront intgrs aux revenus du salari qui acquittera un impt sur le revenu dans la tranche correante. - Si les Aktionen sont revendues plus de 4 ans aprs lattribution de loption, le taux de 41 trouve sappliquer. Elle Slve Ainsi 12,30 Par Action. - Si les Aktionen sont revendues plus de 4 ans aprs lattribution de laction et 2 ans aprs la leve de loption, le taux est ramen 27, soit 8,10. Le salari revend ses Aktionen au prix unitaire de 200, la plus-Wert de cession slve 70 (200 130 70). Elle est Steuerpflichtige au taux de 27, Soit 18,90 Par Handlung. Un salari se voit octroyer une option dachat de 1.000 Aktionen au prix de 45 de valeur unitaire. Il les achte 5 annes plus tard, alors quelles valent 60 (plus wert dacquisition 60 45 15 x 1.000 15.000). Il les revend quelques mois plus tard au prix unitaire de 100 (plus-Wert de cession 100 60 40 x 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-Wert dacquisition est de 15.000 X 41 6.150. Limitieren Sie über die plus-value de cession est de 40.000 X 27 10.800. In feinen Le gewinnen net est celui-ci. 100.000 (prix de cession) 45.000 (prix dachat vers) 60.000 - (6.150 10.800) 43.050 (ramener au prix dbours de 45.000), ce qui fait apparatre un taux moyen de prlations fiscaux de 28,05. Seule la fraction du rabais excdant 5 de la valeur de laction est considre comme un salaire soumise cotisations. Il en................................................................................. DE SCHLUSSFOLGERUNG, ce systme a pour avantage doffrir un accs au capital social au profit du salari. Toutefois, il nous parat ncessaire de prciser que les entreprises ont de moins en moins recurs ce mode opratoire en raison du cot fiscal et social, düne teil, et des amnagements lgislatifs venir, dont nous ignorons encore les finalits, mais qui devraient vraisemblablement durcir le Rgime aprs le tumulte mdiatique li au dpart en retraite du PDG De VINCI et la dmission du P. D.G. DE. A.D. S .. Contrairement au systme expos ci-dessus, lattribution dactions - telle que dfinie et ramnage par la loi de finanzen pour 2005 du 30 dcembre 2004 - trouve un nouveau souffle et devrait tre une lösung plus adapte en lespce. Ce mcanisme est actuellement de plus en plus pris par les praticiens und ein dsormais la faveur des dirigeants de socit. En pratique, il procde du mme schma que le Plan doption dactions. Toutefois, Bestände modalits diffrent, ainsi que nous vous les prsentons ci-dessous: Le mcanisme sinspire trs Großteil du Aktien Option Plan la diffrence toutefois que le salari ne prend aucun risque financier, dans la mesure o les Aktionen lui sont attribues gratuitement. Le gewinnen est donc assur. Ce sont les mmes, savoir les salaris et dirigeants sociaux, sous les mmes sicheres rserves. Les Salaris pourront galement appartenir une certaine catgorie prudemment vise par lassemble gnrale extraordinaire. - Seuil de Teilnahme: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme dattribution gratuite, ses salaris, jusqu 10 du kapital soziale. Cette dcision appartient toujours lassem gnrale extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. Lassem gnrale, runie en la forme extraordinaire und statuant aux mmes bedingungen, untersuchen et dtermine le primtre de lattribution gratuite (qualits des bnficiaires, quantit und pourcentage dactions vises par la mesure cependant elle peut dlguer ces critres aux dirigeants sociaux). Elle se prononce aprs vortrag du Commissaire aux comptes lequel doit donner son avis sur le prix arrt par lassemble Aux termes de sa dcision, lAGE dlgue les formalits daccomplissement aux dirigeants sociaux. Lesquels doivent sexcuter et mettre en place, sur dlgation, le plan dattribution. Dans un second temps Les dirigeants sociaux doivent donc mettre en platz le plan dattribution, ouvrant une priode dite dacquisition. Ainsi, les mandataires tablissent le dlai dans lequel est enferme loption dacquisition. Savoir la priode lissue de laquelle le ou les salaris viss par le Plan se feront attribuer gratuitement les Aktionen dtermines. Ce dlai est librement fix par les dirigeants, mais il ne peut tre infrieur 2 ans. A la date de lattribution, le salari devient proprioire des Handelns qui lui ont t rserves et jouit de tous les droits attachs. Durant le dlai dattribution, ces droits avaient t neutraliss W Dans un troisime temps. Une nouvelle priode de conservation est ouverte Il Sagit du Dlai Durant Lequel Le Salari Ne Peut Core Les Aktionen Attribute Gratuitement, Afin de Neutralisator Anhänger Un temps Donn Les Mouvements Dactions und Stabilisator Le Capital Social. Ce dlai, fix par les dirigeants, ne peut tre infrieur 2 ans. X Enfin, dans un dernier temps. Lissue de cette priode de neutralisierung des entlüftungsabschätzung attribues gratuitement, le salari est libre de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses Aktionen au Moment quil juge opportun, et notamment linstant o la valeur des Aktionen sera la plus leve. Il sera donc amen raliser une plus-value qui peut ici encore tre analysieren comme un complment substantiel de rmunration. Le schma ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computation des diffrents dlais: j Dlai dacquisition lissue duquel le salari se fait attribuer gratuitement les Aktionen. 2 und mindestens. K Datum de lattribution. L dlai durant lequel le salari jouit de ses Aktionen sans pouvoir les revendre. 2 ans au minimal. M Instant o le salari revend ses Aktionen. Rgime fiscal et social de lattribution gratuite: Eine loccasion de la leve de lattribution, cest - dire au moment de loctroi des Aktionen Titre gratuit, lissue de la priode dattribution, le salari ralise une plus-Wert dacquisition qui est la valeur relle, vnale Et estime, de laction au Moment de la leve de lattribution, laquelle devra imprativement tre Wert cet sofort. Cest ce stade que se prsente la vritable schwierig de la mesure, Auto lvaluation doit tre juste, selon des critres objektivs. La plus-Wert dacquisition est impose au taux de 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS). En revanche, le salari peut opter pour limposition dans la catgorie des traitements et salaires (TS), si ce rgime lui est plus günstig. Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession und la valeur au Moment de loption. Ces Auflagen sur plus-Werte sont exigibles la cession des droits sociaux. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une Zuordnung a t consentie et que la valeur vnale de laction, au jour de lattribution est de 100, la plus-Wert dacquisition est Sturm 41 (100 X 41 41). Le salari revend ses Aktionen au prix unitaires de 200, la plus-Wert de cession slve 100 (200 100 100). Elle est Steuerpflichtige au taux de 27, Soit 27 Par Action. Un salari se voit octroyer 1.000 Aktionen titre gratuit. Au jour de lattribution elles valent 60 la plus-Wert dacquisition est donc la suivante. 60 x 1.000 60.000). Il les revend quelques mois plus tard au prix unitaire de 100 la plus-Wert de cession est donc de. 100 60 40 x 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-Wert dacquisition est de 60.000 X 41 24.600. Limitieren Sie über die plus-value de cession est de 40.000 X 27 10.800. In feinen Le gewinnen net est celui-ci. 100.000 (prix de cession) (24.600 10.800) 64.600 (ramener par rapport au fait que le salari na strictement rien dbours), ce qui fait apparatre un taux moyen de prlations fiscaux de 35,40, gießen Sie nicht gewinnen suprieur au stock option plan, En raisonnant sur les mmes chiffres Lavantage tir de lattribution gratuite dactions est exonr de toutes sortes de Beiträge de scurit sociale, de CSG et de CRDS, dASSEDIC, et retraite complmentaire (ARRCO et AGIRC), sans limite de montant. DE SCHLUSSFOLGERUNG, si les attributions gratuites dactions taient possibles avant la loi du 31122004, elles taient peu attraktive ds lors que lavantage consenti tait soumis cotisations sociales et au barme progressif de limpt sur le revenu. Dsormais, le rgime social et fiscal est nettement plus günstig, depuis 2005. A la diffrence des Aktienoptionen, les bnficiaires sont certains de tirer un avantage financier substantiel, sans aucun risque. Ce nouveau rgime a dsormais la faveur des techniciens et des socits qui souhaitent ardemment rcompenser et fidliser certains salaris en substantment partiellement aux traitements et salaires un systme de rmunration qui chappe aux cotisations sociales et bnficie dun rgime fiscal plus günstig que limposition des revenus salariaux et des Aktienoptionen. Schalenkoffer
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